Y-Brush

Conditions générales de vente

Version du 30 Mars 2020

Merci d'avoir pré-commandé Y-Brush. Vous avez la possibilité d'acheter un des premiers Y-Brush à prix réduit. Pour en savoir plus sur Y-Brush, consultez notre site Internet (www.y-brush.com).

1. CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES CONTRACTANTES

Les dispositions actuellement en vigueur pour les pré-commandes sont disponibles à tout moment dans notre boutique en ligne.

1.1. PARTIES CONTRACTANTES

Cette politique de précommande fait partie intégrante de tous les contrats initiés à travers cette boutique en ligne (www.y-brush.com). Celles-ci sont conclues exclusivement par et entre Y-Brush (également sous la dénomination "nous" ou "notre") et vous, le client (également "vous", "votre").

Y-Brush est une marque appartenant à FasTeesH, dont le siège social se situe au 22 Montée Nicolas de Lange à Lyon, 69005, et est enregistré au tribunal de commerce de Lyon sous le numéro 831 791 850

Sont autorisées à  passer commande sur notre boutique en ligne exclusivement les personnes de capacité juridique illimitée et ayant atteint l’âge de 18 ans.

1.2. LES CONSOMMATEURS ET LES ENTREPRENEURS

Est considérée comme  "entrepreneur" une personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale monnayant une transaction. Le "consommateur" est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En ce qui concerne les entrepreneurs, cette politique de précommande s'appliquera également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à nous référer à nouveau à celle-ci. Si l'entrepreneur adopte des conditions contradictoires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée : elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu uniquement au moment où votre commande est passée avec succès c'est-à-dire à la fin du processus du commande au moment où le paiement a été accepté et que nous avons débité la carte de paiement que vous nous avez renseignée. Vous recevrez de notre part un accusé de réception automatique récapitulatif de votre offre à laquelle vous êtes légalement tenu pendant deux jours ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables).

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE POUR LES PRÉ-COMMANDES

Votre commande s'effectue exclusivement par le biais du processus de commande décliné en plusieurs étapes.

Vous pouvez d'abord sélectionner les produits en cliquant sur le bouton "Pré-commander" et les placer dans le panier d'achat, sans engagement.

Les marchandises et les quantités dans le panier d'achat peuvent être ajustées à tout moment avant le paiement.

En cliquant sur l’onglet "Acheter", vous êtes redirigé vers une page sécurisée, où vous saisissez vos informations client :

Etape 1 : Renseignement de l’e-mail

Etape 2 : Renseignement de l’adresse de livraison, choix du type d’expédition

Etape 3 : Renseignement des coordonnées bancaires. Vous pouvez également choisir une adresse de facturation différente de l’adresse d’expédition.

Tant que l’étape 4 n’a pas été validée, le montant ne sera pas débité. Vous pouvez encore consulter, vérifier et, si nécessaire, corriger toutes les informations importantes et pertinentes du contrat, à savoir les marchandises sélectionnées, les quantités, les coordonnées, les détails de livraison et de paiement…

Etape 4 : Lecture et validation des conditions générales de vente avant la validation du paiement

Le contrat est formé au moment où votre commande est passée avec succès c'est-à-dire au moment où le paiement a été accepté et que nous avons débité la carte de paiement (étape 4). Toute validation des commandes implique l’acceptation des conditions générales de vente.

La réception de la commande sera confirmée par un email de notre part.

2.2 AUTRES MODALITES

Tous les produits que vous pouvez commander sur notre site internet www.y-brush.com sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits que vous recevez de notre part. Y-Brush (société Fasteesh) se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

En pré-commandant vous vous engagez à payer le prix indiqué au moment de la commande, à la conclusion du contrat.

Seuls les paiements par cartes de crédit sont acceptés.

3.1 CARTES DE CRÉDIT

En validant votre commande, vos données de carte de crédit nous sont transmises. Une fois que nous aurons vérifié que vous êtes un titulaire de carte légitime, nous demanderons à votre société émettrice de carte de crédit d'initier la transaction de paiement.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE SERVICE

Grâce à votre pré-commande, vous serez parmi les premiers clients à recevoir un Y-Brush à prix réduit, la date exacte de livraison n’est pas encore définie mais nous vous tenons informés ! Nous nous engageons à vous livrer votre commande au plus tard en décembre 2020. Lors de la livraison de la marchandise, vous recevrez une facture incluant le prix TTC et les frais d’expéditions. Veuillez noter que les photos ne sont pas contractuelles, l’aspect final du produit étant susceptible d’être modifié.

Nous ne livrons que dans le cadre de l'itinéraire d'expédition. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans vos informations clients.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la  commande.

Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit de faire valoir nos droits découlant de la réserve de propriété. La revendication de la réserve de propriété ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que nous n'ayons expressément déclaré la résiliation du contrat.

Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent également : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.

6. PRIX

Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont en Euro et TTC* (voir catalogue des produits et prix ici : https://www.y-brush.com/acheter). Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Tous les prix sur le site www.y-brush.com sont fermes et définitifs. Y-Brush (société Fasteesh), se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes.

Le montant des frais d'expédition est fixé en fonction du pays de destination. Celui-ci apparaîtra au moment du paiement avant l’étape de validation. Nos tarifs ne tiennent pas compte d’éventuels frais de dédouanement, qui seront à la charge du client.

*La TVA en vigueur est fixée à 20%.

7. DROIT DE RÉSILIATION

Conformément à l’article Article L121-20-12 du code de la consommation vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation de 14 jours commence à compter de la date de commande, ou de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 5° De fourniture
de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la
santé". En cas de demande de remboursement de la commande après réception, nos brosses à dents ne seront ni reprises ni échangées, et donc non remboursées.

7.1. CONDITIONS D'ANNULATION

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par courrier recommandé à l’adresse 22 montée Nicolas de Lange 69005 LYON ou par e-mail à l'adresse hello@y-brush.com en nous indiquant expressément votre décision de résilier ce contrat, sans aucune ambiguïté.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.2 Conséquences de l'annulation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de votre commande, ou bien lorsque vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si vous résiliez le présent contrat après réception du colis, nous effectuerons le remboursement de tous les paiements que nous aurons reçus de
votre part, hormis les frais de retour et le coût des brosses à dents, et ce, au plus tard dans les quatorze jours après la date à laquelle nous aurons
reçu la notification de votre résiliation. Toutefois, dans le cas où les délais de renvoi ne seraient pas respectés, Y-Brush (société Fasteesh) se
réserve le droit de vous rembourser sous forme d’avoir, valable uniquement sur notre site internet www.y-brush.com.

La marchandise doit nous être retournée au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre colis.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Y-Brush (société Fasteesh).

8. DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT

8.1. POUR LES CONSOMMATEURS LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT :

Si les marchandises livrées ont été manifestement endommagées pendant le transport, nous vous prions de porter plainte sans délai auprès du livreur et de nous contacter immédiatement. Le défaut de déposer une plainte ou de nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et l'application de ceux-ci, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

8.2. POUR LES ENTREPRENEURS, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT :

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré l'article au transitaire, au transporteur ou à la personne ou l'organisme responsable de l'expédition. Les entrepreneurs sont soumis à l'obligation de contrôler et de signaler les défauts. Si vous ne le faites pas, la marchandise est réputée approuvée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qui n'ont pas pu être décelés lors du contrôle. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

9. RETOURS

Les retours de marchandise ne sont acceptés que dans le cadre de la garantie légale ou de l’exercice de votre droit de rétractation.

Dans la mesure du possible la marchandise doit être renvoyée sans dommages, ni contamination dans son intégralité avec tous les accessoires et dans son emballage d’origine Si vous n’êtes pas en mesure de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine veuillez prévoir un emballage approprié pour assurer la protection de la marchandise pendant le transport afin d'éviter des réclamations pour des dommages dus à un emballage défectueux.

9.1. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

10. GARANTIE LÉGALE

En plus de la garantie légale de conformité de deux ans  établie selon l’article Selon l'article L217-7 du Code de la consommation, tous les consommateurs disposent d’une garantie légale de deux ans. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité. Tout défaut résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale ne pourra être pris en compte dans la garantie, tout produit ayant subit des réparations par des personnes non habilitées à le faire ou si des pièces ont été remplacées par des pièces qui ne sont pas d’origine Y-Brush.

Pour toute réclamation, information sur le contrat ou retour de la marchandise, veuillez utiliser les coordonnées suivantes (adresse : 22 montée Nicolas de Lange 69005 LYON ou par e-mail : hello@y-brush.com).

 

12. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FasTeesH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société FasTeesH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne (ODR), disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données sur ce site Web dans la Politique de confidentialité.

15.DISPOSITIONS FINALES

Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre nous et vous est le lieu de  notre siège social situé à Lyon.

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