Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
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SIREN : 795 001 304
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305 Allée de Craponne
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Email : customers@y-brush.com
Y-Brush est une marque exploitée par BIOTECH DENTAL SAS.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation.
2. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Y-Brush s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait garantir une accessibilité permanente et ininterrompue.
3. Produits et services
Les informations, descriptions, photographies et caractéristiques des produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des variations mineures peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés.
Y-Brush se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, produits, offres commerciales et tarifs présentés sur le Site.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.
5. Abonnements
Certains produits proposés sur le Site peuvent être disponibles sous forme d'abonnement.
En souscrivant à un abonnement, le client autorise la facturation automatique récurrente selon la fréquence sélectionnée lors de la commande.
Le client peut gérer, modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via les instructions communiquées dans les emails liés à son abonnement.
Toute modification ou résiliation prendra effet conformément aux délais indiqués au moment de la gestion de l'abonnement.
Avantages liés à l'abonnement:
Les abonnements peuvent donner accès à certains avantages spécifiques tels que des réductions tarifaires, des offres exclusives ou la livraison offerte.
Lorsque la mention « Livraison offerte » apparaît sur une offre d'abonnement, cet avantage s'applique dès la première commande réalisée dans le cadre de l'abonnement concerné, sauf indication contraire précisée au moment de l'achat.
Les avantages applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Y-Brush se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces avantages pour les nouvelles souscriptions. Les abonnements déjà souscrits continueront à bénéficier des avantages en vigueur au moment de leur souscription, sauf mention contraire communiquée au client conformément à la réglementation applicable.
6. Livraison
Les modalités de livraison, les délais estimés, les frais applicables et les zones desservies sont précisés dans la Politique de Livraison disponible sur le Site.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Y-Brush ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Y-Brush est strictement interdite.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Y-Brush ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Responsabilité
Y-Brush met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, Y-Brush ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
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10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Y-Brush et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
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11. Cookies
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
